Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement cherche à rééquilibrer le rural et l'urbain, étant entendu qu'au regard des critères et de modes de calcul actuels, les territoires ruraux sont pénalisés. Alors que le mode de calcul devait gommer les différences territoriales, il les accentue.

L'objet de cet amendement est donc de procéder à un rééquilibrage, sans remettre en cause l'incitation au regroupement des collectivités.

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