Intervention de Laurent Saint-Martin

Tous les défenseurs de ces amendements connaissent particulièrement bien le secteur des CHRD, auquel on peut ajouter le tourisme. Pour reprendre l'image de la courbe en K, que j'ai utilisée lors de la discussion générale, ces secteurs connaissent des difficultés croissantes liées à l'évolution de la crise. Si certaines régions sont plus touchées que d'autres, il nous faut néanmoins aider l'ensemble des cafetiers, hôteliers et restaurateurs.

Ces amendements vont-ils nous permettre de le faire ? Non. Une réduction d'impôt sur un décalage de trésorerie, c'est-à-dire sur un report de loyer accordé par le bailleur, n'est évidemment pas une solution efficace pour venir en aide à ces professionnels. Il leur faut des aides directes, dont le fonds de solidarité est le meilleur exemple. En la matière, les annonces du Premier ministre sont sans équivoque et particulièrement puissantes.

Rappelons les mesures prises en faveur de l'ensemble du secteur depuis le plan tourisme de 18 milliards d'euros. Rappelons aussi une mesure fiscale efficace, rapide et entrée en vigueur, prise dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative – LFR 3 : la déductibilité des loyers annulés par les bailleurs. Cette incitation à l'annulation des loyers est efficace car, ne l'oublions pas, un loyer reporté reste dû. À cet égard, il faut signaler le comportement assez vertueux de certaines grandes sociétés foncières qui ont annulé des loyers.

Nous devons agir directement en faveur de ces secteurs, ce que fait le Gouvernement. Il nous faut probablement aller plus loin pour ne pas, comme le craint M. Maillard, risquer d'assister à des faillites, surtout si les mesures de restriction s'aggravent, comme nous pouvons légitimement le redouter au vu de la situation sanitaire.

Nous devons être au chevet de ce secteur, mais la réduction d'impôts que vous proposez pour les bailleurs accordant des reports de loyer me semble trop parcellaire et inadaptée à l'urgence que vont affronter ces professionnels en matière de trésorerie.

J'émets donc un avis défavorable à vos amendements, tout en étant totalement d'accord avec vous sur la nécessité de soutenir le secteur.