Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur général a évoqué les éléments de réponse que je voulais apporter à M. Dufrègne. Je soulignerai simplement deux points.

D'abord, en plus de tout ce qui a été signalé, vous avez voté des exonérations de cotisations patronales et des crédits pour le paiement des cotisations restant à payer pour toutes les entreprises qui ont continué à verser de la masse salariale pendant la période de fermeture – le secteur touristique en est le premier bénéficiaire ; cela représente un engagement, tous secteurs confondus, de 5,2 milliards d'euros pour l'année 2020.

Ensuite, et cela fait écho à ce que disait M. Pauget à l'instant sur le PGE, trois questions se posent.

La première concerne la date de la première échéance de remboursement, qui a été fixée à six mois ; Bruno Le Maire discute avec la Fédération bancaire française à ce propos mais, pour le dire sincèrement et même si nous l'encourageons, la décision relève davantage des prêteurs que de l'État.

La deuxième a trait aux délais de remboursement du PGE : ce point est acté, puisque la Fédération bancaire a accepté qu'ils puissent être allongés. En outre, nous lui avons demandé que le taux appliqué par les banques en cas de prolongation des délais soient capés et ne puissent dépasser 2,5 %, en particulier pour les PME, de manière que le dispositif reste le plus incitatif possible pour les entreprises concernées ; sur ce point également, la négociation a abouti.

Enfin, vous nous demandez si les PGE pourraient être transformés en fonds propre, donc, d'une certaine manière, en prêts participatifs. Nous ne sommes pas en mesure de le faire pour tous les PGE, mais vous aurez certainement noté que dans le cadre du plan de relance, pour ce qui concerne la partie gérée par Bpifrance, nous avons prévu la mise en oeuvre de prêts participatifs garantis par l'État. Certaines entreprises adopteront très certainement ce dispositif en le substituant au PGE. L'objectif que vous poursuivez, qui consiste à améliorer les fonds propres des entreprises par des prêts participatifs, est satisfait par le plan de relance, avec l'aide de Bpifrance et une garantie de l'État qui sera évidemment incitative pour l'ensemble des prêteurs. Je crois que nous avons apporté des réponses presque complètes à votre question.