Intervention de Olivier Dussopt

Il faut en effet que nous repensions la contribution à l'audiovisuel public en imaginant de nouvelles modalités de recouvrement, afin de faire face à la fois à l'évolution du secteur et à la suppression progressive de la taxe d'habitation. En matière de calendrier, nous ne sommes ni au stade de cette suppression, ni même au stade d'une refonte complète des modalités de recouvrement de la CAP, dont l'amendement de M. Chenu propose tout simplement la suppression – ce qui n'est évidemment pas envisageable.

En revanche, un travail de modernisation et d'amélioration doit être mené. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé, Roselyne Bachelot, ministre de la culture, et moi-même, à votre collègue Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de travailler sur ce sujet pour trouver des pistes et formuler des propositions quant aux modalités de recouvrement envisageables, afin de rendre ce système à la fois plus efficace et plus juste, tout en veillant à ne pas alourdir la charge qui pèse sur les ménages. Nous aurons bientôt l'occasion de lui confier plus officiellement cette mission, pour qu'il puisse, avec l'ensemble des commissaires intéressés, travailler sur la question. Dans l'attente, la proposition de suppression n'est évidemment pas recevable à nos yeux. Avis défavorable.