Intervention de Olivier Dussopt

Notre objectif est en effet de contemporanéiser le crédit d'impôt pour les services à la personne. Votre assemblée, lors de la dernière loi de finances, en a voté le principe et l'expérimentation. Celle-ci a pris, je ne vous le cache pas, mesdames, messieurs les députés, quelques semaines de retard au moment du confinement, mais elle est à présent lancée et j'ai même mis en place son comité de pilotage à Lille, il y a quelques semaines – puisqu'elle se déroule dans le Nord et à Paris. J'ai demandé à nos services d'élargir progressivement le panel au cours de l'année 2021, pour passer de quelques dizaines à quelques centaines, puis à l'ensemble des utilisateurs du CESU +, le nouveau chèque emploi service universel, dans les deux départements. Ce passage en trois étapes va se faire évidemment en parallèle à la création du module internet nécessaire à la contemporanéisation générale.

C'est un travail immense, et je salue nos services car j'en connais à la fois toute la difficulté et toute l'importance. Je dois rappeler au passage que, pendant ce temps, le secteur des services à la personne a dû s'adapter au prélèvement à la source, celui-ci étant différencié d'une année par rapport aux autres secteurs du fait des caractéristiques spécifiques des règlements effectués, notamment par les CESU. Cela ne fait donc pas si longtemps que le prélèvement à la source est entré en vigueur dans ce secteur. L'objectif est de passer en 2022 à la contemporanéisation totale du crédit d'impôt, tant pour les services à la personne que pour d'autres activités telles que les services de garde.

Dans l'intervalle, si la modification du taux de l'acompte est certainement une bonne idée sur le fond, elle serait techniquement assez inabsorbable par nos services, comme l'a dit M. le rapporteur général. Cela risquerait vraiment de leur compliquer la tâche et je ne souhaite pas qu'une bonne idée se transforme en handicap pour la réussite du chantier de la contemporanéisation.

Enfin, monsieur le député, j'ai noté moi aussi la baisse du nombre d'heures travaillées dans ce secteur pendant la période de crise. Ce phénomène peut être lié à une crainte – vous l'avez évoquée – ou à une présence accrue à domicile qui, hormis les cas de dépendance, rend moins nécessaire le recours à des personnes que l'on emploie pour des tâches diverses – si l'on en a les moyens bien entendu. Il faut préciser que nous avons mis en place, pour ce secteur, des dispositifs de chômage partiel inédits, et l'ensemble des organisations professionnelles concernées soulignent combien ils ont été protecteurs pour les employés, mais aussi pour les particuliers employeurs. Le nombre d'heures demandées par ces derniers a très rapidement retrouvé son niveau d'avant le confinement. Le caractère contracyclique et incitatif de votre amendement n'est donc pas si évident.

Par conséquent, à la fois parce que les conséquences à moyen terme sur ce secteur sont moins graves que prévues, et c'est heureux, et surtout que la disposition proposée serait un obstacle à la réussite de ce très beau chantier de la contemporanéisation du crédit d'impôt, je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.