Intervention de Charles de Courson

Je suis tout à fait favorable à l'article 5, mais l'exposé des motifs parle de neutralisation fiscale. Or le système retenu n'est pas neutre, car vous proposez des durées standards de quinze ans pour les immeubles et de cinq ans pour les meubles. Prenons un exemple concret : une entreprise construit une usine, dont le bâtiment est amorti en trente ans : elle comptabilise 3,3 % d'amortissement par an – en supposant que les amortissements soient linéaires, ce qui est toujours le cas pour les immeubles. La plus-value dégagée sera quant à elle étalée sur quinze ans, ce qui signifie qu'elle sera reprise à hauteur de 6,6 % par an. Il y aura donc une différence entre la réintégration de la plus-value et la dotation aux amortissements, ce qui conduira à majorer le résultat de l'entreprise – j'espère que tout le monde suit.

Pourquoi ne pas avoir retenu un système simple, consistant à réintégrer la plus-value au même rythme que l'amortissement, de façon à garantir la neutralité fiscale du dispositif ?