Intervention de Jean-Louis Bricout

Il est sans doute nécessaire de revaloriser les actifs afin de donner une image beaucoup plus positive de l'entreprise. Nos TPE et PME, en particulier, se retrouvent avec un stock de dettes fiscales et sociales qui figure dans les hauts de bilan, ce qui donne une image dégradée de l'entreprise – c'est l'aspect qui me semble le plus inquiétant.

Cette revalorisation doit avoir un impact sur les produits imposables même s'il s'agit d'une mesure temporaire de neutralisation. On peut néanmoins noter quelques incohérences s'agissant des durées d'amortissement. Si elle correspond à un sursis d'imposition, et non à une perte définitive, cette mesure peut représenter pour l'État un coût en trésorerie. Cet amendement tend donc à solliciter un rapport qui évaluerait le coût de cette mesure pour l'État.

Au-delà de cette disposition, j'aimerais vous demander comment vous comptez résoudre les problèmes d'endettement des TPE et des PME et leur permettre d'améliorer leurs hauts de bilan. Que pensez-vous des mesures visant à instaurer des prêts participatifs qui, en tant que crédits d'exploitation, ne sont pas mentionnés dans les hauts de bilan ? Ils pourraient être une partie de la solution.