Intervention de Olivier Dussopt

Je donne presque systématiquement des avis défavorables aux demandes de rapport – ce qui ne surprendra personne – pour des raisons proches de celles que vient d'évoquer M. le rapporteur général.

Je précise à M. Bricout que notre dispositif n'entraîne pas de perte de recettes fiscales mais un simple coût en trésorerie. En outre – et cela justifie un peu plus mon avis défavorable – , la date de juin 2022 pour la remise du rapport, alors que de nombreuses opérations auront lieu sur les exercices clos au 31 décembre 2021, me semble laisser un délai trop court pour réunir toutes les informations utiles. L'évaluation parlementaire sur les années 2021 et 2022 me paraît plus pertinente.