Intervention de Isabelle Valentin

Nous avons été sollicités par de nombreux cabinets comptables mais aussi par la Banque de France et Bpifrance, qui nous ont expliqué que les entreprises françaises, fortement touchées par la crise, devaient améliorer leur bilan. Elles disposent de biens dont la valeur permettrait d'améliorer leur structure bilancielle. En France, sur un plan purement comptable, l'actif est comptabilisé selon son prix d'acquisition et non selon son prix réel. Les entreprises peuvent demander une réévaluation du bien au prix réel pour améliorer leur bilan, mais elles seraient alors pénalisées sur le plan fiscal.

Le présent amendement vise à revaloriser les actifs corporels et incorporels des entreprises en franchise de tout impôt afin de leur permettre d'améliorer leur bilan et de pouvoir réemprunter ou d'augmenter leur trésorerie.