Intervention de Émilie Cariou

Je voudrais faire part de deux inquiétudes.

D'une part, qu'advient-il des OGA ? Puisque les entreprises et les indépendants n'auront plus intérêt à faire valider leur comptabilité par un tiers de confiance, nous risquons faire chuter le chiffre d'affaires de tout un secteur.

D'autre part, la disparition de ce tiers de confiance entraînera – ne soyons pas naïfs – des dérives comptables, donc fiscales. Sachant que ce segment de l'économie n'est pas du tout la cible du contrôle fiscal – il s'agit de trop petites entreprises – , il faut absolument sécuriser ses résultats. Je demande donc au ministre délégué de nous assurer que les milliers d'entreprises qui adhéraient à des OGA feront l'objet d'un suivi. Comment éviter que, dans cinq ans, on regrette d'être allés trop loin en constatant de terribles dérives comptables qui auront entraîné une accumulation de pertes fiscales ?