Intervention de Émilie Cariou

Je vais dans le sens de Mme Dalloz. Pourquoi a-t-on incité les entreprises à faire appel aux OGA ? Sous Nicolas Sarkozy, on n'était pas dans un régime très contraignant, mais on souhaitait malgré tout moraliser les affaires. Si l'on supprime l'incitation à adhérer aux OGA, on créera une zone grise propice aux dérives dans la comptabilité des petites entreprises. Je ne sais pas si vous êtes au courant, monsieur le ministre délégué, mais, compte tenu de la recrudescence de l'argent occulte qui abreuve les commerçants, la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière du ministère de l'intérieur a récemment créé une nouvelle cellule de lutte anti-blanchiment. En cette période compliquée, où l'économie et le financement des petits commerces en souffrance vont plonger dans une zone grise, il serait prudent de conserver des garde-fous.

On ne créera pas d'axe de contrôle fiscal pour une comptabilité de 100 000 euros ! Les inspecteurs des impôts ont bien d'autres choses à superviser. On ne peut pas gaspiller nos ressources de contrôle fiscal pour des enjeux aussi faibles. Le Gouvernement doit vraiment trouver un système pour inciter les petites entreprises à faire valider leur comptabilité par un tiers de confiance.

Pour ce qui est de la position des experts-comptables, je suis d'accord avec Mme Dalloz : ils ont évidemment un intérêt à voir disparaître les OGA. Il faut en être conscient. L'affaiblissement des OGA libère une clientèle pour les experts-comptables.