Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il a été déposé par notre collègue Marine Brenier. Malgré vos explications, on ne comprend pas pourquoi vous voulez absolument toucher aux centres de gestion agréés. Ils représentent, à nos yeux, une garantie de transparence fiscale en vertu d'une relation gagnant-gagnant qui concerne les toutes petites entreprises. Le sujet avait déjà été abordé lors des débats sur la loi PACTE, il y a deux ans ; si je me souviens bien, c'est alors le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, qui avait lui-même retiré les articles qui entendaient toucher aux OGA.

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