Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pourquoi maintenir une telle imposition au lieu de miser sur l'incitation et la qualité de service, qui correspondent pourtant davantage, me semble-t-il, à ce que vous prônez habituellement pour favoriser le développement économique de nos petites entreprises ? Décidément, je ne comprends pas pourquoi vous soutenez ce type d'amendements.

Puisque nous avons parlé de ce qui a été fait depuis la loi PACTE, je rappelle qu'à l'époque l'accompagnement des OGA par Bercy, tel qu'il est prévu aujourd'hui et qu'il nous a été confirmé par le ministre délégué, n'existait pas. L'article 6 ne laisse pas les OGA seuls sur le bord de la route.

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