Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'article 8 supprime le taux majoré de 50 % du CIR, le crédit d'impôt recherche, et il réduit de 40 à 35 % le taux majoré du CII, le crédit d'impôt innovation. Le Gouvernement explique dans le projet de loi de finances qu'il s'agit d'une mesure de périmètre budgétaire : vous entendez en particulier maîtriser le coût du CIR pour les finances publiques. Cependant, alors qu'il est aujourd'hui nécessaire de permettre à certains programmes d'avancer très rapidement – je pense évidemment à tout ce qui concerne la santé et la recherche active d'un vaccin contre le covid-19, d'autant qu'en la matière les dépenses vont exploser – , je crois qu'il faut que nous restions mobilisés en faveur du CIR et du CII.

Alors que nous devons à tout prix renforcer le secteur de la santé par un partenariat public-privé, l'article 8 remet en cause ces partenariats. En l'adoptant, nous enverrions un mauvais signal en pleine crise sanitaire, alors même que vous avez fait voter en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 – LPR. Il y a là une incohérence totale.