Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable. Je rappelle qu'une plainte visant le CIR a été déposée devant les instances européennes. L'article 8 doit permettre de sécuriser le crédit d'impôt recherche et d'obtenir le retrait de la plainte.

Vous constaterez, dans la deuxième partie du projet de loi de finances, que le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche augmente de 500 millions d'euros, dont 400 millions grâce à la loi de programmation de la recherche – dont nous souhaitons qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible par le Parlement. Nous apportons donc des réponses budgétaires afin d'éviter la difficulté qu'aurait pu poser une adoption sèche de l'article, et nous sécurisons le CIR pour le bien de tous : les prestataires en matière de recherche et ceux qui bénéficient des avancées de la recherche.