Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis désolé, monsieur Ruffin, mais nous ne referons pas tout le débat sur le CIR et le CII. Vous savez que nous y sommes très attachés ; ils constituent un outil d'attractivité très important pour notre pays, grâce auquel la recherche et le développement y sont largement présents. Nous n'allons certainement pas le remettre en question en période de crise.

Néanmoins, je vous donne raison sur un point : il y a trop d'intermédiaires entre le crédit d'impôt recherche – outil utile – et l'administration fiscale ; à mon sens aussi, cela constitue un problème. Comme vous, je constate qu'il existe beaucoup trop de cabinets de conseil qui profitent de la complexité administrative. La solution consiste à simplifier les procédures administratives, pas à supprimer l'avantage fiscal que constitue le crédit d'impôt recherche. L'avis est défavorable.