Intervention de Fabien Roussel

Verallia, entreprise qui produit des bouteilles de verre et dont je soutiens les salariés, a fait de l'optimisation fiscale et a détourné de l'argent pour l'envoyer aux îles Caïman : elle aussi a bénéficié du crédit d'impôt recherche, et elle supprime 198 emplois et ferme un four de production à Cognac.

Toutes ces entreprises ont perçu des aides de l'État, dont le crédit impôt recherche, et suppriment des emplois. N'est-il pas possible, en cette période de crise, qui demande la mobilisation de toute la nation, y compris des acteurs économiques, de leur dire que de telles pratiques sont inacceptables ? C'est si vrai que les ministres eux-mêmes, M. Bruno Le Maire et Mme Agnès Pannier-Runacher, ont ainsi qualifié les licenciements décidés par certains de ces groupes. Face à l'inacceptable, on se donne les moyens d'intervenir : demandons-leur de rembourser les sommes perçues au titre du crédit impôt recherche, quand elles n'ont pas été utilisées pour la recherche et que l'entreprise procède à des licenciements.