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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le dispositif de l'amendement no 1383 revient presque chaque année pendant l'examen du projet de loi de finances. En effet, il a été inspiré par un rapport de la Cour des comptes de 2013 ou 2014…

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