Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis réticent à modifier, dans le contexte que nous connaissons, à la fois les assiettes et le statut des groupes au regard du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation. J'estime que ces dispositifs sont plus que jamais nécessaires.

Joël Giraud avait engagé un travail, que j'ai poursuivi au début de l'année 2020, afin d'élaborer des mesures visant à limiter les abus, ce qui est toujours nécessaire pour des niches qui coûtent 6 milliards d'euros.

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