Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Force est de constater que cette mesure a favorisé la création d'emplois dans les domaine de la recherche et du développement. Modifier les critères de son périmètre d'application pourrait constituer une menace pour l'emploi dans ces secteurs. Sincèrement, je ne prendrai pas un tel risque. Il ne serait pas raisonnable d'agir en ce sens, alors que la priorité consiste à relocaliser les emplois dans notre pays, pas à en perdre, surtout quand il s'agit de nos ingénieurs.

Certes, le travail sur ce sujet, commencé dans les rapports relatifs à la mise en application des lois de finances, demande à être poursuivi, et je veux m'y employer. Néanmoins, si nous adoptons une telle mesure, les directions d'entreprise retiendront que le crédit d'impôt recherche a été raboté dans le projet de loi de finances pour 2021 : ce serait irresponsable, voire coupable. L'avis est donc très défavorable, davantage à cause du moment où nous examinons les amendements que de leur fond.

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