Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous pourrions définir ensemble ce nouveau seuil, qui pourrait atteindre 400 ou 500 millions d'euros sans que cela me pose de problème, mais le CIR, aujourd'hui, c'est « open bar » ! Monsieur de Courson, vous qui êtes si attentif aux finances publiques, cela m'étonne que vous acceptiez un tel dispositif. Je ne vous reconnais plus !

Il est possible d'augmenter le plafond pour ceux qui consacrent beaucoup de dépenses à la recherche, mais nous devons garder un tout petit peu la main, sinon nous ne servons plus à rien. Si nous ne faisons rien, un groupe peut créer autant de filiales et toucher autant de CIR qu'il veut : ce n'est pas tout à fait normal et cela ne relève pas d'une bonne gestion des finances publiques.

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