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Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Avis défavorable. Cet amendement reviendrait à exclure plus de 17 000 communes d'une contribution potentielle au FPIC. Cela demande à être regardé de près.

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