Intervention de Fabien Roussel

L'amendement vise à plafonner le crédit d'impôt recherche. Il ne s'agit pas de supprimer cette aide en faveur de la recherche, mais de la plafonner pour que les grandes entreprises, qui en profitent le plus, n'en retirent pas tout l'avantage.

Monsieur le rapporteur, vous parliez tout à l'heure de Sanofi et c'est un bon exemple. Cette entreprise a perçu 160 millions de crédits d'impôt recherche, soit près de 2,5 % du montant total. C'est énorme ! Pourtant, Sanofi a régulièrement distribué des milliards de dividendes à ses actionnaires : 2,93 milliards en 2015, montant qui n'a fait qu'augmenter jusqu'à atteindre l'année dernière près de 4 milliards.

S'agissant de ces grandes entreprises, on peut s'interroger : ont-elles véritablement besoin de bénéficier d'une aide de l'État, c'est-à-dire de l'argent des contribuables ? Est-il juste qu'elles bénéficient d'une telle aide de l'État, alors qu'en même temps, elles distribuent des dividendes énormes ? N'est-ce pas contradictoire ? Peut-on accepter cela ?

Cette même entreprise supprime aujourd'hui 1 000 emplois. On doit être en mesure de lui demander de ne pas les supprimer ou de rembourser l'aide qu'elle a reçue. C'est bien « open bar » pour ces grandes entreprises : non seulement elles prennent, se servent et ne paient pas, mais elles se moquent littéralement de nous !