Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, la question du FPIC, dont nous avons beaucoup parlé en commission élargie, est importante. Vous l'avez vous-même reconnu, lorsque vous avez évoqué votre commune d'origine. On voit bien, à la faveur de l'amendement de notre collègue Vincent Rolland, qu'un certain nombre de problèmes se posent : celui des communes pauvres dans les intercommunalités riches ; celui, aussi, des communes prétendument aisées, qui n'ont pas, en réalité, de ressources particulièrement abondantes, mais dont une partie des habitants gagne bien sa vie – c'est notamment le cas dans certains territoires frontaliers, du fait de particularismes locaux.

Cela montre bien, monsieur le ministre, que le gouvernement précédent, en modifiant les critères du FPIC et en pondérant de façon excessive le critère du revenu par habitant, a modifié l'équilibre existant, sans se prémunir contre les conséquences négatives que cela pouvait avoir. Or, aujourd'hui, on voit bien que le système connaît des dysfonctionnements. Il y a deux ans, monsieur le ministre, j'avais demandé et obtenu du Gouvernement que nous puissions faire une étude sur les effets du FPIC.

Une étude a été réalisée, qui n'est hélas pas satisfaisante, car elle ne corrige pas les effets négatifs – qu'elle ne met d'ailleurs pas suffisamment en lumière. Pour qu'un système de péréquation fonctionne, il faut que le couple formé par le contributeur et le bénéficiaire soit équilibré. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour faire réaliser une étude solide d'ici au prochain budget.