Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement de M. Patrick Hetzel vise à revenir sur l'un des éléments essentiels de l'article 8 : la suppression du mécanisme de doublement d'assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés. Ce dispositif de doublement participe à l'incitation au développement du lien public-privé, qui est relativement important.

En matière de recherche, nous avons beaucoup à faire. Il faut notamment utiliser tout ce qu'a prévu la loi de programmation de la recherche. Or ce dispositif ne va pas dans le sens de cette loi, votée il y a quelques semaines. La suppression du doublement de l'assiette porterait un brutal coup d'arrêt à des opérations déjà engagées, ce qui pose la question de la stabilité. On ne peut pas, tous les ans, changer des règles concernant des dispositifs d'incitation, alors que les entreprises engagent et développent des actions et des missions pour plusieurs années. Le doublement a participé à la création de liens entre les entreprises et les laboratoires publics, qui petit à petit se renforçaient. Il serait dommage de les supprimer.

Les entreprises qui utilisent le CIR se projettent dans des cycles très longs. Nous devons nous aussi nous inscrire dans des cycles de cette nature, d'où cet amendement qui revient sur la suppression du doublement, afin de soutenir les entreprises qui participent à la recherche.