Intervention de Olivier Dussopt

Lors de ma réponse aux intervenants sur l'article, j'ai évoqué ce sujet, que la plainte concerne en partie. Il y a un véritable risque, si la Commission devait considérer le CIR comme une aide directe : toutes les entreprises l'ayant perçu devraient en rembourser les montants perçus au cours des dix dernières années, ce qui est considérable. Le dispositif que vous proposez, qui touche à la recherche déléguée à des organismes publics, représente un enjeu de 150 millions, traité par la LPR. Cet enjeu, rapporté aux 6,4 milliards pendant dix ans – même si les montants étaient moins importants les années précédentes – , ne permet pas de prendre un tel risque. La réponse à ce besoin de sécurisation juridique se trouve dans la LPR. Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable.