Intervention de Charles de Courson

Si nous avons attiré les laboratoires d'IBM sur la Côte d'Azur – et nous pourrions citer de nombreux autres exemples de ce type – , c'est parce que nous disposions du CIR. Tout le monde dit, M. le rapporteur général en tête, qu'il convient d'assurer la stabilité de ce dispositif. Il est vrai que nous l'avons borné à la fin 2022, ce qui constitue un inconvénient.

Les présents amendements visent à revenir sur cette échéance. On nous opposera certainement que, lorsque nous avons discuté des dépenses fiscales l'an dernier, nous avions fixé un bornage de trois ans. Certes, mais les règles ne doivent être maintenues que quand elles sont utiles.

Dans le cas du crédit d'impôt recherche, j'estime que cette borne de trois ans est dangereuse, …