Intervention de Olivier Dussopt

Il me semble compliqué de rendre publiques toutes les demandes de rescrits, d'abord parce que toutes ne sont pas accordées, et parce que leur publication nécessiterait un important travail d'anonymisation des données.

En revanche, nous gardons une trace de tous les rescrits accordés ; chaque fois que l'un d'eux fait jurisprudence ou qu'il contient une précision de doctrine, nous le rendons public dans le Bulletin officiel, après l'avoir anonymisé pour protéger les données de l'entreprise ou du particulier concerné. Qu'il y ait un travail de publicité à faire pour augmenter le recours aux rescrits, c'est une évidence, mais le travail de transparence sur les principes validés par rescrit est réel, et nous continuerons à l'approfondir.