Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

… année de la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, qui a eu pour effet de réduire l'assiette taxable. Ainsi, alors que l'on attendait pour 2013 environ 400 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires, l'augmentation d'impôt s'est traduite par une perte de recettes – ce qui est quand même extraordinaire ! La mesure a également causé une fuite des capitaux à l'étranger, notamment vers les pays où ce type de prélèvement n'est pas appliqué.

Par ailleurs, le rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité et du capital ne traite pas du tout d'inégalité – vous n'y trouverez même pas le mot.

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