Intervention de Émilie Cariou

Ensuite, en réponse au mouvement des « pigeons », l'imposition des plus-values et des dividendes a été de nouveau réformée : un système d'abattement selon la durée de détention des titres a été instauré, pour diminuer l'imposition sur les investissements de long terme dans les entreprises et favoriser ceux-ci, tout en contrant les allers-retours de titres dans un but de simple spéculation. Quand les titres vendus étaient détenus depuis très longtemps, le taux d'imposition pouvait être inférieur à 30 % – Mme Pires Beaune s'en souvient. Le problème est que ce système était extrêmement complexe, ce qui nous a poussés à instaurer une flat tax. Cela étant, nous sommes nombreux ici à considérer que le taux de 30 % est trop faible, y compris sur les bancs du groupe MODEM – je vois M. Mattei opiner du chef.

Cessez donc de dire que les propositions visant à relever le taux du prélèvement forfaitaire unique sont stupides ! Dans un amendement qui sera examiné un peu plus tard, nous, députés du groupe Écologie démocratie solidarité, proposons de le relever de trois points. En période de crise, il est légitime de reconsidérer ces questions !

En tout cas, ne dites pas que le taux actuel est le même que sous la présidence de Nicolas Sarkozy, alors qu'il est inférieur.