Intervention de Charles de Courson

Soyons pragmatiques. Le prélèvement forfaitaire unique nous a permis d'aligner notre situation sur celle des autres pays d'Europe.

On peut bien sûr discuter de son taux. Comme celui des prélèvements sociaux – dont la CSG – sur les revenus du patrimoine est de 17,2 %, si, dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus sont imposables au taux marginal de 12 %, votre taux d'imposition total restera inférieur aux 30 % du PFU.

On pourrait donc fixer à 32,8 % le taux du prélèvement forfaitaire unique. Cela permettrait d'éviter qu'avec des revenus qui entrent dans la tranche de 14 % du barème de l'IR – ce qui n'est quand même pas très élevé – , il soit plus intéressant d'être soumis au PFU qu'à ce barème. Une augmentation de deux ou trois points est donc envisageable. Il n'en demeure pas moins que l'institution de ce prélèvement va dans la bonne direction – je l'ai d'ailleurs soutenue, alors même que je suis dans l'opposition.

D'ailleurs – je suis étonné que M. Labaronne n'ait pas mentionné cet argument – , depuis la réforme, on voit revenir un certain nombre de nos concitoyens qui s'étaient expatriés.