Intervention de Jean-Paul Dufrègne

En réalité, vous n'avancez aucun argument pour démontrer que la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax ont eu des effets positifs sur l'économie. En revanche, il est certain qu'elle a eu des effets sur les fortunes et l'épargne, qui s'est accumulée. Et ce n'est pas en employant la méthode Coué, et en répétant « ça a marché » que vous en ferez une vérité.

Nous enfonçons le clou avec cet amendement, qui vise à créer une taxe additionnelle de 4 % sur les dividendes. Cette mesure, que nous avions déjà défendue lors de l'examen des projets de loi de finances rectificative pour l'année 2020, fait également partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle va en outre dans le sens des réflexions de Jean-Paul Mattei.

Les investissements sont indispensables, pour que nos entreprises, nos industries, accomplissent leur transformation productive en vue de la transition écologique. Or augmenter la fiscalité sur les dividendes ne peut que conduire à renforcer les capacités d'investissement des entreprises.

Ainsi, selon le Carbon Disclosure Project, si la part des bénéfices allant aux actionnaires avait été limitée à 30 % en 2018, l'argent généré aurait permis de couvrir 98 % des besoins en investissements dans la transition des entreprises du CAC 40.

La politique de l'offre, sans contrepartie, qui mise tout sur la bonne volonté des entreprises, n'est d'aucune efficacité. D'où cette proposition qui prend tout son sens dans un contexte de crise.