Intervention de Émilie Cariou

Il prévoit d'augmenter de trois points le taux du PFU.

Nous étions tous d'accord sur le principe d'une flat tax dans la mesure où, je l'ai dit, le système de barémisation avec abattements était certainement le plus complexe au monde. Mais à l'instar de M. Mattei, je considère que le taux de 30 % n'est pas totémique. Pourquoi devrait-il rester figé alors que le bénéfice distribuable a augmenté grâce à la baisse du taux d'impôt sur les sociétés ? Au moment où nous traversons une crise extrêmement dure, nous pouvons demander un effort de solidarité nationale !

Pour en revenir au rapport de France Stratégie, j'aimerais souligner un phénomène que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur général. Les entreprises ont distribué beaucoup de dividendes mais ceux-ci ne sont pas tous utilisés de la même manière : quand ils sont versés au sein d'un groupe, entre filiales, ils peuvent alimenter l'investissement industriel ; quand ils sont distribués à des personnes physiques, ce n'est pas le cas.

Ces masses de dividendes, versées à des personnes physiques et soumises au PFU, représentent autant de bénéfices qui ne seront pas investis en embauches, matériels industriels et moyens productifs. Ce n'est donc pas bon pour l'économie.