Intervention de Daniel Labaronne

Notre fiscalité sur le capital et notre fiscalité sur les entreprises sont les plus élevées d'Europe. En instaurant le PFU, nous nous sommes contentés de ramener la fiscalité sur le capital au niveau européen pour tenir compte de la compétition internationale dans laquelle nous évoluons.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, si nous options pour la taxation des dividendes que vous préconisez, nous obtiendrions les mêmes résultats qu'avec la réforme de 2012 : une perte nette de recettes fiscales due au rétrécissement de la base fiscale.

Quant au rapport de France Stratégie, il est vrai qu'il ne quantifie pas un effet mécanique de la mise en place de la réforme sur l'augmentation de l'investissement, mais il relève que cette réforme a permis de créer un climat de confiance autour de la fiscalité du capital.

Ce retour à une certaine confiance, que nous avons su provoquer chez ceux qui veulent investir dans notre pays, a entraîné plusieurs conséquences : nous avons été le premier pays d'accueil des investissements directs étrangers ; nous avons enregistré la croissance la plus élevée d'Europe ; nous avons gagné 500 000 emplois. En définitive, nous avons su créer un climat qui rend crédible notre action en faveur du développement de l'activité économique, de la compétitivité des entreprises, de l'attractivité de notre pays.

Dans un monde ouvert, …