Intervention de Stéphane Peu

Je reprendrai les mêmes arguments, en rappelant toutefois que le dispositif d'exonération de plus-values pour les particuliers cédant des terrains aux bailleurs sociaux est temporaire : il s'éteindra à la fin de l'année 2022. Nous proposons que ces structures nouvelles que sont les organismes de foncier solidaire – qui n'existaient pas lorsque l'exonération de plus-value pour les bailleurs sociaux a été décidée – en bénéficient également durant cette période relativement brève. Dès lors que ces organismes répondent à un objet social semblable, il paraîtrait logique qu'ils se voient appliquer une fiscalité similaire.