Intervention de Christine Pires Beaune

Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas les articles 3 et 4 de ce projet de loi de finances – PLF. Sans surprise non plus, nous vous proposerons de supprimer l'article 3, qui organise une baisse des impôts de production. La crise a bon dos, monsieur le ministre, car cela fait deux ans que vous plaidez pour la baisse des impôts de production. Ce n'est donc pas la crise qui vous conduit à nous proposer cette mesure, qui est une vieille lubie que vous avez de longue date.

Le bénéfice de cette mesure sera très concentré, comme l'a dit Émilie Cariou. En outre, elle correspond à une perte de 10 milliards d'euros pour les caisses de l'État, c'est-à-dire 10 milliards de moins pour nos services publics. Arrivera bien un moment où il faudra s'inquiéter de ce qu'il restera dans les caisses pour financer nos services publics, alors que, sur tous les bancs, y compris en face de moi, nous demandons plus de policiers, plus de personnel dans nos hôpitaux, plus de gendarmes ! Tout cela a un coût !

Je ne voudrais pas qu'une fois que vous aurez baissé tous ces impôts de production et mis à sec les recettes de l'État, vous nous disiez que vous ne pouvez plus financer les services publics. Il va falloir financer notre modèle social qui, malgré tout et quoi qu'en disent certains, est un très bon modèle : il a permis de financer le chômage partiel, permis aux ménages de résister, permis de verser des aides aux petites et aux grandes entreprises, permis de traverser la crise. Regardez ce que représentent les impôts de production et la nature des entreprises qui payent aujourd'hui la CVAE, et vous constaterez que sa baisse n'est pas une bonne solution.

Dernier argument, car mon temps est limité, ces impôts de production sont destinés aux budgets des collectivités locales. J'entends dire que leur baisse sera compensée : certes, mais jusqu'à quand ? Ce qu'une loi de finances peut faire, une autre peut le défaire !