Intervention de Véronique Louwagie

La suppression progressive des impôts de production est une impérieuse nécessité, que le groupe Les Républicains réclame depuis plusieurs années. Le Gouvernement l'intègre dans le plan de relance, mais en réalité elle n'en relève pas forcément : c'est en effet une mesure structurelle qui pourrait en être totalement déconnectée.

Cependant, vous vous arrêtez au milieu du gué. D'abord, vous ne supprimez que la moitié de la CVAE. Dans le même temps, vous laissez les collectivités locales en difficulté car, après avoir supprimé la taxe d'habitation, vous supprimez maintenant une partie des impôts de production, ce qui soulève la question sous-jacente du fonctionnement des collectivités et de leur autonomie. Il conviendrait d'engager une réforme complète de la fiscalité locale afin d'éclaircir le paysage et de rassurer les collectivités quant aux ressources dont elles disposent pour fonctionner. Voilà ce que propose le groupe Les Républicains : une réforme globale de la fiscalité locale.