Intervention de Charles de Courson

Pour ma part, je ne critiquerai pas la volonté du Gouvernement de diminuer l'écart en matière de taxes de production qui existe entre la France et les grands pays qui l'entourent, avec lesquels elle est en compétition. Cet écart atteint 40 à 45 milliards d'euros et l'on nous propose une baisse de 10 milliards : cela va dans la bonne direction.

Deux remarques, toutefois. Je rappellerai d'abord que l'objectif est d'améliorer la compétitivité de notre industrie. C'est ce que vous faites en réduisant de moitié la CFE et la TFPB, sur les bâtiments industriels. Mais vous réduisez de moitié également la CSVAE, à hauteur de 7,25 milliards. Or d'après l'étude d'impact, environ 20 % – il y a deux chiffres discordants – des gains correspondants bénéficieront à l'industrie. Pourquoi alors n'avez-vous pas fait l'inverse ? Pourquoi n'avez-vous pas supprimé totalement la CFE et la TFPB sur les bâtiments industriels, pour un gain de 6,4 ou 6,5 milliards au lieu de 3,2, et limité en parallèle la baisse de la CSVAE ? Cela me semblerait plus intéressant pour la compétitivité de l'industrie française.

Ma deuxième remarque rejoint l'une de celles de Mme Louwagie. Depuis près de vingt-huit ans que je suis député, je défends l'autonomie fiscale des collectivités locales. Or sur ce point vous ne faites, comme vos prédécesseurs, que bricoler, sans aucune vision d'ensemble.