Intervention de Charles de Courson

Il n'y a pas 36 000 solutions ! Nous avons travaillé sur ces questions pendant des années, monsieur le ministre : il faut doter les départements d'une part de CSG – contribution sociale généralisée – , ce qui serait cohérent avec leurs compétences, et peut-être même faire de même pour les régions, au travers d'un système de péréquation. Voilà ce qui manque ! Aujourd'hui, on bricole. Vous ne réalisez pas que, comme vos prédécesseurs l'ont fait depuis vingt-cinq ou trente ans, vous détruisez totalement l'autonomie fiscale locale, et tuerez ainsi, à terme, la démocratie locale.