Intervention de Laurent Saint-Martin

Je voudrais répondre à quelques points que vous avez soulevés dans cette discussion qui excède largement le champ de l'article 3. Mes réponses éclaireront mes prises de positions ultérieures sur de nombreux amendements, auxquels je pourrai répondre plus rapidement.

Il y a en réalité deux grands sujets, que nous avons discutés en commission. Premièrement, avons-nous besoin d'un nouvel outil pour améliorer la compétitivité de nos entreprises face à la crise ? Et si oui, lequel ? Deuxièmement, faut-il, pendant la crise, opposer les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les TPE ? Et si oui, peut-on considérer, comme le fait Mme Cariou depuis le début de l'examen du texte, que les mesures des articles 3 et 4 ne bénéficieront qu'aux grands comptes ? Ce débat mérite réellement être éclairci.

S'agissant de la compétitivité, il existe une spécificité française qui grève la capacité de nos entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, à créer des emplois en France et surtout à relocaliser, après des années voire des décennies de délocalisation. Les impôts de production représentent en moyenne 4 % de la valeur ajoutée en France. Pour vous donner un ordre de grandeur, ils ne représentent que 0,3 % en Allemagne – vous qui aimez tant nous comparer à ce pays ! Ils sont de l'ordre de 1,5 % aux Pays-Bas, et 2 % en Espagne et en Italie, c'est-à-dire deux fois moins que nous !