Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous sommes le seul pays à avoir un tel niveau d'impôts de production. Il n'est pas très compliqué de comprendre que lorsque nous voulons relocaliser, cela nous met un sac de pierres sur le dos.

Une comparaison me paraît plus pertinente encore : entre 2007 et 2017, la croissance du PIB – produit intérieur brut – français a été de 14 %, et celle des impôts de production de 20 %. En dix ans, depuis la dernière crise, les impôts de production ont augmenté plus vite que le PIB : non seulement nous sommes moins compétitifs que nos voisins, mais l'écart se creuse ! Il faut absolument corriger le tir.

C'est l'objectif des articles 3 et 4 : il ne s'agit pas de faire plaisir à je ne sais quel patronat ou grande entreprise, mais bien de nous faire rester à niveau, pour que nous puissions conserver les emplois dans notre pays. C'est absolument essentiel. Ces deux articles sont peut-être les plus importants de tout le projet de loi de finances.

S'agissant de la taille des entreprises, madame Cariou, comme je m'y étais engagé, j'ai fait un travail depuis nos réunions de commission. Vous trouverez un récapitulatif, à la page 103 du tome 1 de mon rapport, de toutes les mesures du plan de relance qui bénéficient aux TPE et PME. Vous constaterez que les trois-quarts des 10 milliards d'euros accordés dans les articles 3 et 4 du projet de loi, soit 7,5 milliards, bénéficient aux petites et moyennes entreprises. Regardez les chiffres, ils figurent dans mon rapport.

Il est donc faux de dire que la baisse des impôts de production bénéficie uniquement aux grandes entreprises ; certes, elles en bénéficient aussi – et même plus, en valeur, ce qui est logique car une grande entreprise paie davantage d'impôt ! Mais il serait à mon avis coupable, et une grossière erreur stratégique, que d'exclure les grandes entreprises, car ce sont elles qui créeront des externalités positives dans notre pays, relocalisant des emplois, créant de la sous-traitance, donnant de l'activité aux PME du territoire. C'est donc bien l'ensemble des entreprises qui doivent être concernées.

Cette baisse est par conséquent une mesure de compétitivité salutaire et nécessaire dans le cadre de la relance. Si vous voulez le fond de ma pensée, nous aurions même pu en décider avant. Et il est nécessaire d'en faire bénéficier toutes les entreprises, car en temps de relance, il n'est pas opportun d'opposer les entreprises en fonction de leur taille, comme s'il y avait d'un côté les grandes méchantes et de l'autre les petites gentilles : pour la relance, nous avons besoin de tous les créateurs d'emploi dans notre pays.