Intervention de Bruno le Maire

On peut toujours dire que ce n'est pas assez, que cela ne suffit pas ; mais, au moins, nous l'avons fait.

Madame Cariou, s'agissant de la concentration des impôts de production, les chiffres sont là aussi têtus, et vos propos sont inexacts.

Regardons les conséquences de la baisse des impôts de production telle qu'elle est engagée : 30 % de l'allégement va bénéficier aux PME, qui ne représentent pourtant que 25 % de la valeur ajoutée de notre pays : cela signifie bien que comparativement, elles en profiteront plus. Les entreprises de taille intermédiaire vont, quant à elles, bénéficier de 40 % de l'allégement d'impôts, alors qu'elles ne représentent elles aussi que 25 % de la valeur ajoutée de notre pays. Elles seront donc bien également bénéficiaires de la baisse des impôts de production.

Alors, que voulons-nous ? Dans cette assemblée, j'ai entendu cinquante fois que nos PME étaient trop petites, qu'elles devaient grandir, que nous devions avoir un tissu d'entreprises de taille intermédiaire plus puissantes, plus solides. C'est exactement ce que nous faisons ! Je le répète, la majorité a le mérite d'être cohérente et de savoir où elle veut aller. En l'occurrence, nous voulons que les PME grandissent, qu'elles soient plus profitables, qu'elles deviennent des entreprises de taille intermédiaire. C'est exactement l'objectif stratégique et économique de la baisse des impôts de production.

La baisse est organisée autour de trois grands principes.

Le premier, que j'ai déjà évoqué tout à l'heure, est de faire bénéficier de cette baisse en priorité les entreprises industrielles. En effet, ce sont elles qui ont besoin de retrouver de la compétitivité et de la profitabilité.

Le deuxième principe, que je répète pour Mme Cariou et plusieurs autres parlementaires, est que les PME et les ETI bénéficient davantage de la baisse que ce qu'elles apportent réellement à notre nation en termes de valeur ajoutée. En effet, bien des mesures prises au nom de la relance dans le cadre du projet de loi de finances iront principalement aux petites et moyennes entreprises.

Le troisième principe, je le dis à l'intention de Charles de Courson, est l'intégralité de la compensation des baisses de recettes des collectivités territoriales. Nous avons choisi de ne pas supprimer la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – car cela aurait bénéficié principalement au secteur financier, avec seulement des effets indirects sur le secteur industriel. Nous avons au contraire fait le choix de baisser les impôts de production qui touchent directement les industries. En accord avec les collectivités locales, nous compenserons intégralement cette baisse.

S'agissant de la suppression de la part régionale de la CVAE, elle sera compensée par l'affectation d'une fraction des recettes de TVA, avec l'accord des représentants des régions et du président de l'Association des régions de France, que le Premier ministre a reçus à plusieurs reprises.

La baisse des impôts fonciers sur les locaux industriels sera elle aussi compensée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Leurs intérêts seront préservés car, avec Olivier Dussopt, nous avons veillé à ce que les communes conservent leur liberté de fixation des taux. Car, monsieur de Courson, nous ne voulons absolument pas empiéter sur la libre administration des collectivités territoriales ! Au contraire, elles garderont la liberté de fixer leurs taux. La valeur locative, qui est l'assiette des impôts fonciers sur les locaux industriels, sera diminuée de moitié, mais les communes pourront encore faire varier le taux des impôts fonciers. Dès lors, vous admettrez que nous n'empiétons pas sur la libre administration des collectivités locales.

Voilà les quelques réflexions que je souhaitais vous présenter au sujet de la baisse des impôts de production, qui est évidemment l'un des sujets majeurs du projet de loi de finances et l'un des éléments structurants du plan de relance français.

Dans les circonstances difficiles que nous traversons, il est essentiel de parvenir à conjuguer la réponse immédiate à la crise et la préparation de l'avenir de nos secteurs économiques et industriels. Je sais qu'il serait plus facile de dire que nous consacrons aujourd'hui tout l'argent disponible à une réponse immédiate à la crise et au soutien immédiat des Français, mais ce ne serait pas responsable.

C'est l'honneur de la majorité que d'avoir le courage de penser à la fois à la crise et au lendemain de la crise, à ce qui se passe maintenant mais aussi à ce qui se passera demain ; de penser aux générations qui travaillent aujourd'hui, mais aussi à celles qui travailleront demain et veulent des entreprises, des usines, de l'activité économique partout dans le territoire. En engageant la baisse des impôts de production, c'est ce que vous faites.