Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En effet, le crédit d'impôt est un mauvais outil : on dit « Produisez d'abord, nous verrons de quoi vous pourrez bénéficier en fonction de l'éventuelle rentabilité de votre affaire » mais on conserve le droit de couper dans les avantages, ou de modifier les conditions d'accès ; l'administration fiscale reste en embuscade, l'entreprise a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Rien de tel pour ruiner le climat de confiance nécessaire à l'investissement. C'est ce qui explique que le CICE n'ait pas fonctionné. La baisse d'impôts est un mécanisme tout à fait différent : elle est claire et nette ; les chefs d'entreprise, les investisseurs savent de quel niveau de fiscalité ils bénéficieront dorénavant afin de recréer de l'emploi dans notre pays. C'est ce qu'il faut faire.

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