Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

La proposition de M. Jerretie et du groupe Dem fait partie de celles que je qualifiais plus tôt de respectables, même si elle s'appuie sur une combinaison différente de celle que nous proposons. Je ne reviens pas sur les arguments du rapporteur général concernant l'équilibre atteint : je les partage, comme je l'ai déjà dit.

J'ajoute un élément, monsieur Jerretie, auquel je vous sais attaché : la CVAE, que vous proposez de basculer vers le bloc local, est une taxe très volatile qu'il est difficile de prévoir. Sa territorialisation présente donc un problème de prévisibilité. Je vous propose de retirer l'amendement afin de poursuivre ce débat légitime, qui a trait au financement des collectivités locales, et de préserver l'équilibre existant en prémunissant les collectivités contre toute volatilité.

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