Intervention de Émilie Cariou

Nous souhaitons amoindrir la baisse de CVAE pour les grandes entreprises. L'amendement no 2066 vise à exclure du champ de cette baisse celles d'entre elles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros. L'amendement no 2067 prévoit une exception à cette exclusion, de façon à ce que les entreprises concernées qui justifient de contreparties environnementales et sociales bénéficient tout de même de la baisse de CVAE. Ces contreparties concerneraient la transparence relative aux gaz à effet de serre, le respect des obligations relatives au plan de vigilance, la garantie du maintien des emplois et la publication de plusieurs indicateurs de performance sociale.

En clair, de ces deux amendements, l'un cible la baisse de CVAE sur les moins grandes entreprises pour reverser l'économie ainsi réalisée dans un fonds de soutien aux PME, et l'autre assortit la baisse de CVAE d'une conditionnalité.