Intervention de Fabrice Brun

En commission, j'ai dit de cet amendement qu'il était un amendement de provocation ; je persiste et je signe ! Il s'agit d'exclure les grandes entreprises du champ de la baisse de la CVAE. Ma conviction n'en est que plus forte depuis hier soir : les petites entreprises, les restaurants, les bars, les acteurs du tourisme et de l'événementiel, les traiteurs ou encore les cinémas qui, sur le plan économique, furent les grands perdants du confinement, seront très affectés par les mesures qu'a annoncées le Président de la République.

Je ne nie pas l'intérêt que présente la baisse de la CVAE pour l'industrie. Comme d'autres collègues, je m'interroge sur sa pertinence pour le secteur de la banque et de l'assurance. Quoi qu'il en soit, comme beaucoup d'autres petits entrepreneurs, je peine à discerner les effets possibles du plan de relance et de la baisse des charges de production – que vous présentez comme une mesure phare – sur les très petites entreprises, sur les PME, sur les travailleurs indépendants, sur les commerçants, sur les artisans ou encore sur les agriculteurs – lesquels, incidemment, sont peu concernés par les impôts de production, à l'exception peut-être de la taxe foncière sur le non-bâti – TFNB – dont ils demandent que le montant de l'exonération soit porté de 20 % à 50 % de la base d'imposition.

Il faut que le rapporteur général et le ministre délégué éclairent nos débats sur ce point, s'agissant notamment des strates d'entreprises bénéficiaires, en particulier celles de moins de vingt salariés qui assurent le maillage de l'emploi au coeur des territoires.