Intervention de Gérard Leseul

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, vous faites le choix – ou plutôt le pari – de baisser les impôts de production pour financer la relance ; nous sommes nombreux à ne pas y croire, notamment parce que cette mesure abîmera la démocratie locale, comme nous l'avons dit tout à l'heure.

Le coût de ces mesures sera très important ; au moins conviendrait-il d'en limiter la portée. Nous proposons donc d'exclure les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros de ce dispositif pour le réserver aux PME et aux ETI. L'économie ainsi réalisée permettrait d'envisager la création d'outils destinés aux PME et aux TPE, par exemple un fonds de dette ciblant nettement les TPE, ou, pourquoi pas, une hausse de la dotation de BPIfrance afin de garantir les prêts participatifs octroyés aux TPE et aux PME, ou encore le renforcement du fonds pour le développement de la vie associative et de l'aide à l'ensemble des entreprises de l'économie sociale.