Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

En effet, sur les bancs de l'Assemblée, nous avons des opinions différentes sur différents sujets. Dans un courrier du 8 novembre dernier, vous avez estimé que les conditions sanitaires du camp de Blida à Metz étaient correctes, alors que je pense qu'elles étaient indignes, ignobles et inhumaines. Ces adjectifs valent aussi pour la note administrative distribuée en vue du démantèlement de ce matin. Je suis donc ravie, en l'occurrence, de penser différemment de vous.

J'en viens au présent amendement, qui prévoit un renforcement de la péréquation au niveau territorial, et donc de la redistribution financière entre collectivités. À cet effet, nous proposons que, à partir de 2019, le fonds de péréquation des collectivités soit abondé d'une nouvelle recette extérieure, qui ne soit plus une seule redistribution du produit fiscal autonome des collectivités.

En outre, cet amendement prévoit que d'autres critères soient pris en compte pour définir le périmètre des collectivités bénéficiaires, à savoir la prise en compte non plus uniquement du revenu fiscal moyen des habitants, qui peut cacher de nombreuses inégalités, mais le revenu fiscal médian des habitants.

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