Intervention de Jean-Louis Bricout

À mon avis, monsieur le ministre délégué, vous ratez complètement votre cible, que vous visiez les grandes ou les petites entreprises.

Prenons les grandes entreprises et les critères de compétitivité, de création d'emplois et de relocalisation. Comme l'a rappelé Mme Bonnivard, vous ne protégez pas le marché européen par la création d'une taxe carbone que nous attendons toujours – en la matière, c'est beaucoup d'incantations mais peu de résultats. Vous n'empêchez pas la distribution de dividendes et la transformation de l'argent public en dividendes, ce qui est bien dommage. Enfin, vous n'imposez pas de contreparties qui pourraient être plus écologiques.

Qu'en est-il des petites entreprises ? Elles profitent très peu de ce dispositif qui ne correspond d'ailleurs pas à leurs attentes. Après avoir accumulé un stock de dettes fiscales et sociales, elles sont confrontées à un vrai problème d'endettement auquel vous n'apportez pas de réponse. Le prêt participatif, dont je vous ai parlé hier, aurait peut-être le mérite de soulager un peu les hauts de bilan car il s'agit de crédits d'exploitation. Vous n'avez pas répondu. Quant aux carnets de commandes des petites entreprises, ils ne peuvent se remplir que si la consommation est relancée, ce qui implique de prendre des mesures de pouvoir d'achat fondées sur une politique de la demande, alors que vous ne poursuivez qu'une politique de l'offre.