Intervention de Émilie Bonnivard

En l'état des textes, la suppression de la moitié du produit de la CVAE, conjuguée avec la baisse du plafonnement de la CET, profiterait essentiellement aux grandes entreprises. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai voté contre les amendements de nos collègues des bancs d'en face.

Les grandes entreprises atteignant plus rapidement le plafond, le montant de CVAE restant se répartirait dès lors sur les PME ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Le taux maximum de 1,5 % perdrait de son effectivité et la progressivité du barème serait réduite.

Afin de préserver l'équilibre initial du barème, il est nécessaire de revoir les taux, afin que la réforme profite à toutes les entreprises, notamment aux plus petites.